Baisse des droits d’enregistrement en Flandre

La Région flamande vient d’annoncer sa volonté d’abaisser à 3%, dès 2022, les droits d’enregistrements pour l’acquisition d’un premier logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Le nord du pays avait déjà réformé les droits d’enregistrement en les fixant à 6%. La nouvelle réforme accentue ainsi encore l’écart avec les taux des droits d’enregistrement dans les autres régions du pays.

3% en Flandre, 12,5% en Wallonie et à Bruxelles

A partir du 1er janvier 2022, en Flandre, les droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation passeront de 6% à 3%. Concrètement, pour un logement, appartement ou maison, acheté 250.000 euros, il ne faudra plus payer que 7500 euros de droits d’enregistrement, soit deux fois moins qu'à présent.

Notons que, dans le même temps, la Flandre prévoit d’augmenter les droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une résidence secondaire ou de biens destinés à être mis en location. Dans ce cas, ils passeront de 10% à 12%.

En Région wallonne, les droits d’enregistrement sont actuellement de 12,5%. Les acquéreurs d’un logement en Wallonie bénéficient d’un abattement de 20.000 euros. Cela leur permet d’économiser 2500 euros sur les droits d’enregistrement. Concrètement, l’achat d’un appartement ou d’une maison de 250.000 euros s’accompagnera du paiement de 28.750 euros de droits d’enregistrement. Pour bénéficier de l’abattement, des conditions doivent être respectées, comme ne pas être déjà propriétaire d’un autre bien immobilier et s’engager à faire du bien acheté sa résidence principale.

Il est possible, en Wallonie, de bénéficier de droits d’enregistrement de 6% dans le cas de l’achat d’une habitation "modeste", dont le revenu cadastral n’excède pas 745 euros. On passe à 5% de droits d’enregistrement si l’acquéreur contracte un prêt hypothécaire social. Là aussi, des conditions sont à respecter.

En Région bruxelloise, acquérir un logement nécessite de payer 12,5% de droits d’enregistrement. Cependant, les acquéreurs d’un premier logement dans la région de Bruxelles-Capitale bénéficient d’un abattement de 175.000 euros, ce qui représente une économie de 21.875 euros sur le total des droits d’enregistrement, à condition que le bien acheté soit payé moins de 500.000 euros et qu’on s’engage, notamment, à y résider cinq ans. Concrètement, à Bruxelles, acheter une maison ou un appartement de 250.000 euros nécessitera de débourser 9375 euros pour les droits d’enregistrement.