Politique en matière de conflits d’intérêts

Dans le cadre des activités de « LR Finances », un conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts d’un client et de « LR Finances » (ou de l’un des membres de son personnel) ou de ceux d’un autre client sont opposés et susceptibles de causer un préjudice à un ou plusieurs clients.

Conformément à la législation, notre agence a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

Cadre général

Notre agence a comme priorité́ première la volonté́ d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre agence a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre agence a élaboré́ une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé́.

Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels

1. Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

  • Notre agence (en ce compris toute personne qui lui est liée notamment comme les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
  • Les clients entre eux.

2. Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié́ les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

  • Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
  • Notre agence a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est diffèrent de l’intérêt du client,
  • Notre agence est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre agence a la même activité́ professionnelle que le client,
  • Notre agence reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiques pour ce service.

Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le respect par le personnel et toute autre personne liée à l’agence d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au agence,
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
  • une politique en matière de conseil d’arbitrage,
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre agence se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Information au client

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre agence pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre agence informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client. Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre agence se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, notre agence tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa. Si cela s’avère nécessaire, notre agence actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts. Les personnes liées à notre agence sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

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