Les avantages et inconvénients d'acheter sous le régime de la TVA ou celui des droits d'enregistrement

Acheter une nouvelle maison ou une ancienne habitation ? En achetant une maison, deux choix s’offrent à vous. Soit vous passez sous le régime de la TVA avec une nouvelle construction clé sur porte, soit vous passez sous celui des droits d’enregistrement avec une maison plus ancienne. Pour chacune des deux solutions, il existe bien entendu des avantages et des inconvénients. Nous avons souhaité faire la lumière sur les deux possibilités.

L’achat d’une nouvelle construction

Qu’on se le dise, l’achat d’une nouvelle construction soumise au régime TVA vous occasionnera un gain de temps et d’énergie. C’est certainement, l’un des avantages qui marque le plus les acheteurs est qu’ils ne devront pas se mettre à la recherche d’un terrain à bâtir. Vous évitez également tout ce qui à trait aux contraintes urbanistiques et aux prises de tête qu’elles occasionnent : permis de bâtir, contact d’un architecte et des différents entrepreneurs.

Malgré tous ces avantages, l’achat d’une nouvelle construction clé sur porte ne vous exemptera pas du passage par un organisme de financement afin d’obtenir un crédit. De même, il ne faudra pas non plus faire l’impasse sur l’ensemble des frais généraux qu’un nouveau bien implique. À noter que pour une nouvelle habitation, ces frais comportent la TVA à 21%, les frais liés à l’achat ainsi que les frais d’actes liés au crédit. En ce qui concerne un achat traditionnel (maison plus ancienne), cela correspond également aux frais d’actes d’achat et de crédits, mais la TVA n’est pas prise en compte dans ce cas. On parle plutôt de droits d’enregistrement, variables selon la région.

Qu’entend-t-on par nouvelle construction ?

On considère une maison ou un appartement est neuf en fonction de la prise de possession de ce dernier. Le bâtiment est dit neuf jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant sa prise de possession. Et ce, peu importe que le bâtiment ait déjà été habité ou non. Ce qui implique qu’un premier propriétaire qui aura déjà payé 21% de TVA pourra revendre ce bâtiment en le soumettant à nouveau à la TVA dans le temps imparti. Le bâtiment sera en effet toujours considéré comme neuf. Le terrain autant que la maison seront soumis à la TVA. Si une maison est achetée à partir de sa troisième année civile, cette dernière est considérée comme ancienne. Ce qui implique que vous devrez payer des droits d’enregistrement.

Il existe également des cas particuliers concernant le paiement de droits d’enregistrement complets ou réduits. Pour savoir si vous répondez aux conditions de ces frais d’enregistrement réduits, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Le régime TVA

Pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier, certaines conditions doivent être rencontrées :

La simultanéité de la vente : le terrain et le bâtiment doivent être vendus en même temps

  • La vente par une seule et même personne : le terrain ne peut pas être vendu par quelqu’un et la maison par une tout autre personne
  • La vente peut se faire par le propriétaire actuel (s’il respecte la durée liée au caractère “neuf” du bâtiment, expliquée plus haut), un promoteur immobilier ou un agent immobilier.

Il existe cependant des exceptions à cette règle. Notamment lorsque la maison est achetée “sur plan” à un promoteur immobilier. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous nous ferons une joie de vous aider.

Faire son choix entre construction neuve ou ancienne

Nous avons répertorié tous les avantages et les inconvénients des deux types d’achat pour faciliter votre choix.

Les avantages et inconvénients de la nouvelle construction :

  • L’intégralité des vices de construction sont soumis à la garantie décennale
  • Vous faites des économies d’énergie substantielles puisque toutes les dernières normes d’isolation auront été respectées
  • Les installations sont neuves et aux dernières normes : électricité, gaz, chauffage…
  • Une nouvelle construction achetée clé sur porte ne vous permet pas de modeler votre habitation à votre image (configuration globale et choix réalisés en fonction des exigences urbanistiques)

Les avantages et les inconvénients d’une construction plus ancienne :

  • Le prix d’achat est normalement moins élevé qu’une construction clé sur porte
  • Les droits d’enregistrement peuvent être réduits et même très importants selon le bâtiment et la région (à Bruxelles notamment où l’abattement peut être un vecteur décisif)
  • Des travaux de grande ampleur peuvent être envisagés dès le départ, le bâtiment n’étant pas aux normes ou ne répondant pas à l’efficacité énergétique nécessaire
  • Des travaux selon les désidératas et les goûts de l’acheteur peuvent également être nécessaires pour que le confort soit total. Cela peut prendre du temps et de l’argent supplémentaires.
  • Les installations peuvent ne plus être aux normes.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter LR Finances, votre courtier de crédits à Bruxelles. 

Retour
icone médaille

Expérience

Chez LR Finances, nous mettons à votre disposition nos 25 années d’expérience dans le secteur du crédit et des assurances.

icone like

Service privilégié

Nous nous appliquons à établir une relation de confiance avec nos clients et avançons main dans la main vers l’aboutissement de leurs projets.

icone dialogue

Disponibilité

Nos bureaux sont ouverts tous les jours de la semaine de 9h à 17h30. Notre équipe est également joignable par mail ou par téléphone.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Accepter les cookies Paramétrer les cookies